1. Mentions Légales Obligatoires

Éditeur de la plateforme

La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE PIANELLO LA BRAVONE, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, sans aucun but commercial ni lucratif.
Adresse du siège social : 20272 PIANELLO
Numéro d'immatriculation RNA : W2B3000039
Numéro SIREN : 102375441
Courriel institutionnel de contact : maanr2555@gmail.com
Téléphone d'administration : +33860455531

Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication, assurant la responsabilité légale du contenu éditorial de la plateforme, est Jean-Marc ALBERTINI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur de cette plateforme d'information sont les suivantes :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

2. Transparence Financière & Statut Non Lucratif

L’Association de Pêche et de Pisciculture de Pianello la Bravone réaffirme avec force son statut d'entité d'utilité publique à gestion strictement désintéressée. Conformément aux dispositions statutaires enregistrées sous la surveillance administrative de la Préfecture de la Haute-Corse (Corte), toutes les ressources financières perçues par l’association (cotisations de ses membres, dons matériels ou financiers d'intérêt général, mécénats de compétences, et subventions d’utilité publique) sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement opérationnel de nos actions sur le terrain. Cela inclut l'acquisition de matériel scientifique de diagnostic biologique, l'entretien des berges de la Bravone, et l'édition de ressources éducatives mises gratuitement à la disposition des scolaires de Haute-Corse.

Aucune distribution de dividendes, aucune rémunération d'administrateurs ou de membres du bureau, et aucune activité de nature commerciale ou lucrative n'est tolérée au sein de l'organisation. L'indépendance de notre action et la stricte poursuite de nos objectifs statutaires écologiques sont les seuls garants de l'octroi de notre financement de soutien.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association applique une politique stricte de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées par le biais de nos formulaires de contact ou d'adhésion (tels que noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone) sont destinées exclusivement à l'administration courante de notre registre d'adhérents et à la notification d'informations institutionnelles non-commerciales.

Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (généralement la durée de l'adhésion annuelle plus une année de carence d'archives). Tout utilisateur bénéficie d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés librement en adressant une demande écrite signée accompagnée d'un justificatif d'identité au siège de l'association à l'adresse 20272 PIANELLO ou par courriel à maanr2555@gmail.com.